Charte de protection des données personnelles
Préambule
Dans le cadre de son activité de dégustations de vin à domicile, l'entreprise Arthur Levy attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et partenaires.
La présente charte a pour objectif de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Elle s'applique à l'ensemble des traitements réalisés dans le cadre de l'activité, qu'il s'agisse d'une réservation en ligne, d'un échange par e-mail, d'une prestation à domicile ou en entreprise, ou de la navigation sur le site internet www.arthur-levy.com.
Sommaire
- Qui est responsable de vos données ?
- Quelles données sont collectées et pourquoi ?
- Cas particulier des allergies et intolérances
- Sur quelle base juridique vos données sont-elles traitées ?
- Qui a accès à vos données ?
- Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
- Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
- Comment vos données sont-elles sécurisées ?
- Quels sont vos droits et comment les exercer ?
- Cookies et navigation sur le site
- Modifications de la présente charte
- Nous contacter
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Arthur Levy — entrepreneur individuel
SIREN : 105 149 645
Siège : 6 traverse du puits 13009 Marseille
Contact données personnelles : arthur@arthur-levy.com
2. Quelles données sont collectées et pourquoi ?
Si vous êtes un client particulier
| Données collectées | Pourquoi |
|---|---|
| Nom, prénom, civilité | Vous identifier et personnaliser la prestation |
| Adresse postale (lieu de la dégustation), e-mail, téléphone | Organiser et confirmer votre événement |
| Historique de commande, données de facturation | Facturer la prestation et respecter nos obligations comptables |
| Préférences œnologiques | Adapter la sélection de vins à vos goûts |
| Allergies / intolérances alimentaires | Assurer votre sécurité pendant la dégustation (voir §3) |
| Photos/vidéos de l'événement | Uniquement si vous y avez consenti (souvenir, communication) |
| Données de connexion au site / à la prise de rendez-vous en ligne | Assurer le bon fonctionnement du service de réservation |
Si vous êtes un client professionnel (entreprise)
| Données collectées | Pourquoi |
|---|---|
| Nom, fonction, e-mail et téléphone professionnels du contact | Organiser la prestation avec votre entreprise |
| Raison sociale, SIREN, adresse de facturation | Établir les devis et factures |
| Liste des participants (nom, fonction) transmise par l'entreprise | Organisation logistique de l'événement |
| Allergies/intolérances des participants, si transmises | Assurer la sécurité de chacun pendant la dégustation |
3. Cas particulier des allergies et intolérances
Les informations relatives à vos allergies ou intolérances alimentaires sont une catégorie particulière de données (dites « données de santé »), qui bénéficie d'une protection renforcée. Elles ne sont :
- collectées qu'avec votre consentement explicite ;
- utilisées que pour assurer votre sécurité pendant la dégustation ;
- jamais conservées au-delà de l'événement, ni réutilisées à d'autres fins ;
- communiquées qu'aux seules personnes strictement nécessaires à l'organisation (par exemple un traiteur partenaire, tenu à la confidentialité).
4. Sur quelle base juridique vos données sont-elles traitées ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des devis, réservations, organisation de la dégustation | Exécution du contrat / mesures précontractuelles |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Adaptation de la prestation à vos préférences | Exécution du contrat |
| Gestion des allergies | Consentement explicite |
| Newsletter et offres commerciales (particuliers) | Consentement, ou intérêt légitime pour la clientèle existante |
| Prospection commerciale B2B | Intérêt légitime, dans le respect de l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques |
| Avis clients, photos/témoignages | Consentement |
| Réponse aux obligations légales et gestion des litiges | Obligation légale / intérêt légitime |
| Fonctionnement et amélioration du site internet | Consentement (cookies non essentiels) / intérêt légitime (mesure d'audience) |
Les données identifiées comme nécessaires à la prestation (identité, coordonnées, lieu, date) sont obligatoires : sans elles, la prestation ne peut être assurée. Les autres (préférences, photos, avis) sont facultatives.
5. Qui a accès à vos données ?
Vos données peuvent être communiquées, dans la limite de leurs missions respectives, à :
- Arthur Levy, responsable de traitement, et ses éventuels collaborateurs ;
- ses sous-traitants techniques : prestataire de paiement en ligne, hébergeur du site, logiciel de facturation/comptabilité, outil de réservation en ligne, solution d'envoi d'e-mails ;
- ses partenaires ponctuels (traiteur, lieu de réception), uniquement pour l'organisation logistique et avec votre accord ;
- les administrations et autorités compétentes, sur réquisition légale.
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Chaque sous-traitant intervient dans le cadre d'un contrat garantissant un niveau de protection conforme à l'article 28 du RGPD.
6. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
Certains prestataires techniques utilisés (outil de réservation, solution d'e-mailing, hébergement) peuvent être situés hors de l'Union européenne. Le cas échéant, ce transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou tout autre mécanisme prévu au Chapitre V du RGPD). La liste de ces prestataires est disponible sur simple demande.
7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données clients (contrat, facturation) | Durée de la relation + 10 ans (obligations comptables) et 5 ans (prescription civile) |
| Allergies et intolérances | Durée de l'événement uniquement, suppression immédiate après la prestation |
| Prospects sans suite donnée | 3 ans à compter du dernier contact |
| Newsletter (opt-in) | Jusqu'au retrait du consentement, ou 3 ans d'inactivité |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Données de connexion au site | 1 an |
8. Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : accès protégés par mot de passe, mise à jour régulière des logiciels, sauvegardes sécurisées, limitation des accès aux seules personnes habilitées, et chiffrement des échanges lorsque cela est pertinent.
9. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements déjà effectués ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à arthur@arthur-levy.com ou par courrier à Arthur Levy, 6 traverse du puits 13009 Marseille, accompagné d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
10. Cookies et navigation sur le site
Lors de votre navigation sur www.arthur-levy.com, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal : cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis), et cookies de mesure d'audience (soumis à votre consentement via le bandeau prévu à cet effet). Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien de gestion des cookies.
11. Modifications de la présente charte
Cette charte peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
12. Nous contacter
Pour toute question relative à cette charte ou au traitement de vos données personnelles :
Arthur Levy - 6 traverse du puits 13009 Marseille - arthur@arthur-levy.com